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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure préaffranchie sur laquelle se trouve un code d’identification informatique. Puis, il cachette cette enveloppe extérieure et la transmet au secrétaire.
Décision 2008-02-15, a. 24.
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